IS, IR, TVA, retenues à la source, droits d’enregistrement, contrôle fiscal : chaque taux et chaque délai est vérifié sur le Code général des impôts en vigueur.
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Qui doit facturer la TVA : grossistes, prestataires, détaillants à 2 millions MAD, franchise de 500 000 MAD des personnes physiques, option et règle des trois ans.
· 5 minTaux de 14 % et 7 % supprimés par paliers : électricité, transport, sucre, eau, assurances. Le taux applicable à une facture de 2023 à 2026.
· 5 minQuatre acomptes de 25 % de l’impôt du dernier exercice, payés aux 3e, 6e, 9e et 12e mois. Calcul, dispense, tolérance de 10 %, solde et exemple complet.
· 10 minRègles de déduction des amortissements (IS) : base, prorata au mois, dégressif et coefficients, véhicules de tourisme, avec deux exemples chiffrés.
· 10 minUn prestataire étranger sans établissement au Maroc vous facture : c’est à vous de déclarer la TVA (art. 115). Mécanisme, retenue à la source, écritures.
· 10 minSur quel montant calculer la TVA : prix, recettes accessoires, transport, locations, intermédiaires, banques, promotion immobilière (art. 96), avec exemples.
· 10 minDu brut au net : cotisations, frais professionnels (35 % ou 25 %), barème 2026, charges de famille. Deux exemples chiffrés et le coût employeur.
· 11 minAmendes, paiements en espèces, factures irrégulières, libéralités, cadeaux, dons : ce que le CGI refuse en charge, plafonds exacts et effet sur l’IS.
· 10 minBénéfice net dès 1 MDH : taux de 1,5 % à 5 %, déclaration électronique et paiement sous 3 mois, non déductible. Application 2022-2028, exemples chiffrés.
· 10 minAvis de vérification 15 jours avant, durée de 3 ou 6 mois, redressements, 30 jours pour répondre, commissions de recours, prescription : la procédure pas à pas.
· 10 minMême en perte, une société paie une cotisation minimale : 0,25 % du CA, minimum 3 000 MAD, exonération de 36 mois. Base, taux spéciaux, six cas chiffrés.
· 10 minDéposer la déclaration d’IS dans les 3 mois : pièces annexes, état des ventes par ICE, état explicatif du déficit, télédéclaration, sanctions, checklist.
· 10 minQuelle TVA récupérer, quand et dans quel délai : droit né au paiement, facture conforme, exclusions (véhicules, réceptions, espèces), prorata et immobilisations.
· 10 minUne perte fiscale s’impute sur les bénéfices des quatre exercices suivants ; la part des amortissements se reporte sans limite. Méthode, suivi et exemple.
· 10 minLe devis propose, la facture constate : mentions de la facture (CGI art. 145-III), numérotation, acompte, transformation d’un devis, correction par avoir.
· 10 minTaux de 0,1 % à 6 %, droits fixes de 200 et 1 000 MAD, délai de 30 jours : fonds de commerce, immeubles, capital, baux, marchés publics. Barème du CGI.
· 10 minAssociations, coopératives, exploitations agricoles sous 5 MDH, OPCVM, dividendes avec abattement de 100 % : les exonérations permanentes de l’IS (art. 6 CGI).
· 10 minLa TVA est due à l’encaissement, sauf option pour les débits. Règles de l’article 95 du CGI, acomptes, compensations, livraisons à soi-même, exemples datés.
· 10 minTitres-restaurant (40 MAD/jour), licenciement jusqu’à 1 MDH, stagiaires 6 000 MAD, assurances-groupe : ce que l’article 57 du CGI exonère d’IR.
· 10 minDéduction des intérêts versés aux associés : capital libéré, plafond égal au capital, taux plafonné par arrêté, retenue à la source de 20 %. Exemple chiffré.
· 10 minDéclaration mensuelle ou trimestrielle, dates limites, relevé des déductions, prorata : toutes les obligations déclaratives de TVA au Maroc.
· 10 minLes quatre mesures de l’offre offshoring : IR des salariés plafonné à 20 %, 56 % de l’IS pris en charge, prime à l’emploi de 17 %, prime à la formation de 3,5 %.
· 6 minSegments éligibles, effectifs minimaux, part d’exportation, implantation, pièces du dossier AIR, AIS, PAE et PAF, délais : le parcours pour obtenir les incitations.
· 5 minUne société d’externalisation de services paie 0 % d’IS pendant cinq exercices puis 20 %, facture sans TVA à l’étranger et récupère sa TVA : règles et pièges.
· 5 minTrois régimes offrent cinq ans d’exonération d’IS : externalisation de services, zones d’accélération industrielle et Casablanca Finance City. Comparaison.
· 5 minVendre un immeuble : impôt de 20 % sur le profit, minimum de 3 % du prix, exonérations (140 000 MAD, habitation principale), frais forfaitaires de 15 %.
· 10 minQuelles provisions déduire : conditions de fond et de forme, recours judiciaire sous 12 mois pour les créances douteuses, litiges, reprise et réintégration.
· 10 minPasser du résultat comptable au résultat fiscal pour l’IS : réintégrations, déductions, déficits, avec tableau de passage chiffré et articles du CGI.
· 10 minLes grands payeurs retiennent 5 % ou 10 % sur honoraires, commissions et loyers. Qui est concerné, taux, imputation, restitution et versement.
· 10 minRedevances, assistance technique, intérêts, honoraires, services utilisés au Maroc : produits taxés à 10 % lors d’un paiement à l’étranger, versement, conventions.
· 11 minL’État, les banques et les grandes entreprises retiennent 75 % de la TVA de leurs prestataires. Qui retient, rôle de l’attestation fiscale, exclusions, versement.
· 11 minRetard de déclaration (5, 15, 20 %), retard de paiement (10 % + majorations), TVA à 20 %, redressements, amendes fixes : le barème du CGI avec exemples chiffrés.
· 10 minLa TVA marocaine compte deux taux, 20 % et 10 %. Liste des opérations à 10 %, des exonérations et méthode en 5 questions pour choisir le bon taux.
· 10 minL’exportateur facture hors TVA et récupère celle de ses achats : conditions de l’exonération (art. 92), justificatifs, régime suspensif, remboursement du crédit.
· 10 minStreaming, logiciels, services en ligne fournis depuis l’étranger : enregistrement sur la plateforme, déclaration trimestrielle, TVA sans déduction (art. 115 bis).
· 10 minDécrivez-nous votre projet : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées avec une proposition de lettre de mission.