Importer, exporter, payer un prestataire étranger, investir à l’étranger ou recevoir un investisseur : la réglementation des changes expliquée à partir de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2026.
15 articles
Publicité, abonnements SaaS, achats en ligne : plafonds de la dotation e-commerce (particuliers, sociétés, start-ups, opérateurs catégorisés) et documents bancaires.
· 10 minFonctionnement du compte en devises d’un exportateur : recettes qui l’alimentent (70 % ou 85 %), dépenses autorisées, billets limités à 100 000 MAD par voyage.
· 10 minCouvrir le risque de change, de taux ou de prix des matières : adossement à une opération réelle, plafonds liés aux trois derniers exercices, documents exigés.
· 10 minFinancer les déplacements professionnels à l’étranger : plafond égal à l’IS payé (jusqu’à 1 ou 1,5 MDH), minimum 100 000 MAD, compte dédié, justificatifs.
· 10 minRapatrier le produit d’une exportation sous 150 jours, déductions admises (commission 10 %, remise 5 %), consignation, factoring, impayés et trop-perçus.
· 10 minRapatrier les recettes de services sous 90 jours, déclarer les marchés à l’étranger sous 30 jours, avances de 20 % et alimentation du compte en devises.
· 10 minEmprunter à l’étranger : taux et durée de marché, rapatriement des fonds, remboursement à terme échu, documents bancaires, crédits commerciaux à l’export.
· 10 minL’IGOC 2026 en 256 articles : voyages d’affaires, e-commerce, start-ups, importations de services, garanties d’actif et de passif. Tableau avant/après.
· 10 minPayer un fournisseur étranger en règle : titre PortNet, domiciliation, acomptes jusqu’à 30 %, règlement anticipé, frais de transport, obligations.
· 10 minLogiciel, conseil, publicité, personnel détaché : contrat obligatoire, acompte 30 %, règlement anticipé 100 000 MAD, cas soumis à l’accord de l’Office des Changes.
· 10 minFinancer en devises pour pouvoir rapatrier dividendes, produit de cession et comptes courants : modes de financement, compte convertible à terme, documents.
· 10 minFiliale ou succursale à l’étranger : 3 ans d’activité, comptes certifiés, plafond de 200 MDH, rapatriement sous 30 jours, cas des start-ups labellisées.
· 10 minStatut d’opérateur catégorisé : conditions, démarche, plafonds relevés (voyages, e-commerce, exports, importations) et motifs de retrait du certificat.
· 10 minRésident ou non-résident, règlements, justificatifs (formules 1 à 6), conservation des pièces : les règles de base de l’IGOC 2026 avec cas pratiques.
· 10 minVerser des dividendes à un associé étranger : pièces bancaires, retenue à la source de 10 %, cas des étrangers résidents (10 ans, 2 MDH), exemple chiffré.
· 10 minDécrivez-nous votre projet : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées avec une proposition de lettre de mission.