Suis-je assujetti à la TVA ? Quel taux ?
Parcours en 5 étapes : assujettissement, exonération, taux 2026 (et transitoires 2024-2025), retenue à la source, périodicité.
Exonération d’IS de 5 ans, AIR, AIS, prime à l’emploi et à la formation de l’Offre Offshoring 2025-2030.
Résultat indicatif, fondé sur les règles générales. Il ne tient pas compte des situations particulières et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant les cinq premiers exercices consécutifs à compter du début d’exploitation, puis le taux de 20 % (CGI art. 6-II-B-4°). S’y ajoutent les mesures de l’Offre Offshoring Maroc 2025-2030 : plafonnement de l’IR des salariés (AIR), prise en charge d’une partie de l’IS (AIS), prime à l’emploi (PAE) et prime à la formation (PAF).
Les activités d’externalisation de services : CRM (relation client), BPO (processus métiers), ITO (informatique), ESO (ingénierie) et KPO (processus à forte valeur ajoutée). La liste n’est pas exhaustive. L’activité doit être réellement exercée au Maroc, avec des salariés, au profit de donneurs d’ordre étrangers.
Non pour l’exonération d’IS, qui vaut dans ou hors plateforme. Pour l’AIR et l’AIS, l’implantation compte : elles sont ouvertes en P2I et en région sans P2I, mais pas hors plateforme dans une région dotée d’une P2I. La prime à l’emploi et la prime à la formation restent accessibles.
Non. Ce sont des paiements de l’État effectués après coup, l’année N+1, sur un dossier déposé entre le 31 mars et le 31 mai auprès de l’AGCTN ou de sa plateforme numérique. Le comité technique de l’offshoring instruit les dossiers.
L’AIR et l’AIS ne se cumulent pas avec les autres dispositifs de soutien à l’investissement de l’État. La PAF ne se cumule pas avec les contrats spéciaux de formation de l’OFPPT ni avec les programmes d’employabilité de l’ANAPEC. Un projet peut devoir choisir entre l’offre offshoring et la charte de l’investissement.
Parcours en 5 étapes : assujettissement, exonération, taux 2026 (et transitoires 2024-2025), retenue à la source, périodicité.
Échéance de chaque facture, mois de retard, amende au taux directeur BAM + 0,85 % par mois, état trimestriel.
Retard de dépôt, retard de paiement, rectification, télédéclaration : le barème du CGI appliqué à votre cas.
Décrivez-nous votre projet : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées avec une proposition de lettre de mission.