Offshoring, zone d’accélération industrielle ou Casablanca Finance City : quel statut choisir ?

« Où installer ma société de services pour payer le moins d’impôt ? » Trois statuts ouvrent droit à cinq exercices d’exonération d’IS au Maroc, mais ils ne répondent pas aux mêmes projets. Les comparer évite un choix irréversible.

Les trois régimes en un tableau

Le régime de l’externalisation de services

C’est le régime des centres de contact, des services informatiques, des back-offices et des services partagés pour clients étrangers. Il s’applique dans ou hors plateformes, pour des sociétés dont l’activité est réellement exercée au Maroc. Il se combine, pour la partie dédiée aux incitations de l’offre offshoring 2025-2030, avec les mesures de l’État : voir l’article sur les quatre mesures.

Points forts : pas de condition d’implantation, mise en œuvre immédiate, lien direct avec l’exportation de services (TVA exonérée avec droit à déduction).

Les zones d’accélération industrielle

Les entreprises qui exercent dans les ZAI, régies par la loi n° 19-94, bénéficient de l’exonération totale d’IS pendant les cinq premiers exercices, avec trois exceptions : les sociétés qui travaillent dans la zone dans le cadre d’un chantier de travaux de construction ou de montage, les établissements de crédit et les assurances.

Autres avantages :

• les produits livrés et les services rendus aux ZAI, ainsi que les opérations entre ces zones, sont exonérés de TVA avec droit à déduction (art. 92-I-36°) ;
• les dividendes de source étrangère versés à des non-résidents par les sociétés des ZAI sont exonérés de retenue (art. 6-I-C-1° et 68-III) ;
• elles échappent au taux de 35 % applicable aux bénéfices de 100 millions MAD et plus (art. 19-I-B).

C’est le régime adapté aux industriels et aux logisticiens. Il implique une implantation physique dans la zone et le respect de son cahier des charges.

Casablanca Finance City

Le statut CFC vise les sociétés de services financiers et de services aux entreprises à vocation régionale, notamment les sièges régionaux, les sociétés de gestion, les cabinets de conseil et les services partagés d’un groupe international. Il est accordé par l’autorité de CFC, sur dossier.

• Exonération totale d’IS pendant cinq exercices consécutifs à compter du premier exercice d’octroi du statut ; elle cesse néanmoins à l’expiration des 60 premiers mois suivant la constitution de la société (art. 6-II-B-6°).
• Dividendes de source étrangère exonérés de retenue lorsqu’ils sont versés à des non-résidents.
• Provisions pour investissement admises dans des limites croissantes, jusqu’à 25 % en 2026 (art. 247-XXXVII-F).
• Les établissements de crédit et les assurances en sont exclus.

C’est le régime de choix des groupes qui veulent installer au Maroc un centre de services à portée africaine, avec un environnement juridique et un statut reconnus.

Après l’exonération : le taux de 20 %

Avant la réforme de l’IS, les ZAI et les sociétés CFC bénéficiaient d’un taux spécifique de 15 %. Il a été relevé progressivement jusqu’à 20 % pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026 (art. 247-XXXVII-A-2). Le taux de 35 % ne s’applique pas aux ZAI et aux sociétés CFC bénéficiant du régime de l’article 6, même au-delà de 100 millions MAD de bénéfice (art. 19-I-B).

Comment choisir : cinq questions

1. Quelle est votre activité ? Services externalisés pour l’étranger : offshoring. Industrie ou logistique : ZAI. Sièges régionaux, services financiers, conseil à vocation africaine : CFC.
2. Où sont vos clients ? Une majorité de clients étrangers conduit à l’offshoring ou à CFC ; des clients marocains rendent l’offshoring inadapté.
3. Avez-vous besoin d’un site précis ? Les ZAI imposent une implantation, l’offshoring non.
4. Quelle est la durée utile ? L’exonération CFC cesse au bout de 60 mois depuis la constitution, même si le statut est obtenu plus tard.
5. Quelles mesures de l’État comptez-vous demander ? Les mesures de l’offre offshoring ne se cumulent pas avec d’autres soutiens à l’investissement : comparez la valeur de chaque option.

Trois cas pratiques

Un centre de contact de 120 postes pour des clients européens. Activité d’externalisation de services, clients étrangers, effectif important : le régime de l’externalisation de services s’impose. Les mesures de l’offre offshoring (AIR, prime à l’emploi, prime à la formation) viennent s’y ajouter. Un statut de zone d’accélération industrielle n’apporte rien : l’activité n’est pas industrielle.

Une usine d’assemblage destinée à l’exportation. L’activité est industrielle, pas une externalisation de services. L’installation dans une zone d’accélération industrielle donne l’exonération de cinq exercices, la TVA exonérée avec droit à déduction sur les achats et services rendus aux zones, et l’exonération de retenue sur les dividendes de source étrangère versés à des non-résidents.

Le siège régional d’un groupe pour l’Afrique de l’Ouest. Services de pilotage, de finance et de conseil pour des filiales du groupe sur plusieurs pays : le statut Casablanca Finance City est le plus adapté, avec ses règles propres et la limite de 60 mois depuis la constitution à surveiller dès la création de la société.

Les erreurs de structuration

• Créer la société avant d’obtenir le statut CFC : la limite de 60 mois court depuis la constitution.
• Installer une activité de chantier dans une ZAI en espérant l’exonération : elle en est exclue.
• Confondre prestation exportée et prestation utilisée au Maroc : perte de l’exonération de TVA.
• Ignorer le régime des changes : le transfert des dividendes et des redevances demande des justificatifs. Voir l’article sur les investissements étrangers au Maroc.

Un montage complexe mérite une analyse écrite préalable, idéalement validée avec l’administration. Pour une première estimation de vos incitations, utilisez le simulateur offshoring.