Base imposable de la TVA : ce qui entre dans le chiffre d’affaires, cas par cas

Appliquer 20 % de TVA à un prix, rien de plus simple. Encore faut-il savoir quel prix : celui facturé hors taxe ? Avec les frais de livraison ? Avec les charges refacturées au locataire ? L’article 96 du CGI définit la base imposable de façon très précise, et plusieurs cas ont un traitement particulier.

La règle générale

Le chiffre d’affaires imposable comprend :

• le prix des marchandises, des travaux ou des services ;
• les recettes accessoires qui s’y rapportent ;
• les frais, droits et taxes y afférents, à l’exception de la TVA elle-même.

Autrement dit, tout ce que le client paie à l’occasion de l’opération entre dans la base, sauf la TVA. Les droits de douane, les frais d’emballage, les frais de dossier facturés, les taxes spécifiques s’y ajoutent avant application du taux.

Exemple de calcul

Un grossiste vend des produits pour 50 000 MAD HT, avec 1 200 MAD de frais d’emballage et 800 MAD de frais de livraison à sa charge facturés séparément.

Les règles par type d’opération

Trois cas qui piègent

Les frais refacturés à l’identique

Un cabinet d’architecte facture ses honoraires (100 000 MAD) et refacture à l’identique des frais de reprographie de 4 000 MAD avancés pour le client. La base est 100 000 MAD si les frais sont refacturés à l’identique pour le compte du client ; elle serait de 104 000 MAD si le cabinet y ajoutait une marge ou si les dépenses ne se rattachaient pas directement à la prestation.

Le transport

Pour une vente avec livraison à domicile, le transport reste dans la base tant qu’il est à la charge du vendeur, même facturé séparément. Si le client organise lui-même le transport (prise en charge à l’entrepôt), le transport n’est pas facturé par le vendeur et n’entre pas dans sa base.

Les entreprises dépendantes

Si une entreprise assujettie vend à une entreprise non assujettie ou exonérée qui dépend d’elle (direction effective, pouvoir de décision, part prépondérante du capital, majorité des voix), la base est le prix de revente pratiqué par l’acheteuse, ou à défaut la valeur normale du bien. L’objectif est d’éviter qu’un prix de cession artificiellement bas ne fasse échapper la valeur ajoutée à l’impôt. Sont assimilées à des entreprises dépendantes celles contrôlées par l’intermédiaire du propriétaire, des gérants et administrateurs, de leur famille proche, ou des filiales.

Trois facturations chiffrées

1. Un bail commercial avec charges. Un bailleur loue des locaux équipés pour un usage professionnel : loyer de 10 000 MAD par mois, plus 1 500 MAD de charges mises sur le compte du locataire. Les charges entrent dans la base (montant brut des loyers) :

2. Les honoraires d’une profession libérale. Un expert facture 80 000 MAD d’honoraires et refacture à l’identique 5 000 MAD de frais qu’il a avancés pour le compte du client, avec les justificatifs. La base est de 80 000 MAD : TVA de 16 000, soit 96 000 TTC, plus 5 000 de remboursement de frais sans TVA. Si les frais étaient majorés d’une marge, la base serait de 85 000 MAD.

3. La vente à une entreprise dépendante. Une société vend un lot de marchandises 60 000 MAD à une société liée, non assujettie, qui les revend 90 000 MAD. La base est le prix de revente pratiqué, soit 90 000 MAD (TVA de 18 000), et non le prix de cession artificiellement bas.

Reconstituer la base à partir d’une facture

Avant de valider une facture, passez ses lignes en revue :

Les frais « refacturés à l’identique » doivent pouvoir être prouvés par des pièces au nom du client ; sans justificatif ou avec une marge, ils reviennent dans la base.

Qui est assujetti ?

L’article 89 impose obligatoirement notamment : les fabricants, les grossistes, les détaillants dont le chiffre d’affaires taxable de l’année précédente atteint 2 000 000 MAD, les importateurs revendant en l’état, les travaux immobiliers, les prestations de services en général, les opérations de banque et de crédit, les professions d’avocat, notaire, adoul, huissier, architecte, ingénieur-conseil, expert, comptable agréé, vétérinaire. Un détaillant ne peut sortir de la TVA que s’il reste en dessous de 2 MDH pendant trois années consécutives.

Les règles particulières appliquées à des cas chiffrés

Biens d’occasion : la base est la marge

Un revendeur achète un véhicule d’occasion 80 000 MAD à un particulier et le revend 100 000 MAD. Au régime des biens d’occasion (article 125 bis), la base peut être la différence entre le prix de vente et le prix d’achat :

Le régime de la marge évite de taxer la totalité du prix lorsque le bien n’a pas ouvert droit à déduction à l’achat. Il suppose une comptabilité qui rattache chaque bien à son prix d’achat.

Promotion immobilière : prix de cession diminué du terrain

Les règles de base prévoient que la base est le prix de cession diminué du prix du terrain actualisé. Illustration des règles de calcul de la base (hors régimes particuliers d’exonération et de taux) :

La déduction du terrain évite de taxer une valeur qui n’a pas été créée par le promoteur. L’exemple illustre uniquement le mécanisme ; les logements sociaux et à faible valeur immobilière relèvent d’un régime spécifique.

Commissionnaire et agent : base brute moins débours

Un agent commercial perçoit 150 000 MAD de commissions sur une année. Il a avancé 12 000 MAD de frais de déplacement remboursés à l’identique par le mandant, avec justificatifs au nom du mandant.

Le calcul de la base dépend de la nature de la rémunération : le « montant brut des commissions » est la base, et les dépenses engagées pour le compte du client et remboursées à l’identique ne sont pas incluses dans les produits de l’agent. Les pièces justifiant les débours doivent être au nom du mandant.

Entreprise dépendante : le prix de revente

Une société A vend à sa société sœur B, non assujettie, des marchandises pour 60 000 MAD. B les revend 90 000 MAD. La base de la TVA de A est le prix de revente de B (90 000 MAD), soit 18 000 MAD de TVA, et non 60 000 MAD (12 000 de TVA). L’écart de 6 000 MAD est le coût fiscal d’un prix de cession artificiellement bas entre entreprises dépendantes.

Remises, ristournes et escomptes

Dans tous les cas, la facture et l’avoir doivent permettre de retrouver l’opération d’origine. Un tableau de suivi des remises de fin d’année évite les oublis de régularisation de TVA.

Une facture à contrôler ligne par ligne

Facture reçue d’un fournisseur de matériel : lignes (HT) matériel 40 000, installation 6 000, transport 2 500, emballage 1 500, frais de dossier 500. Total HT : 50 500. TVA à 20 % : 10 100. Total TTC : 60 600.

Si la facture ne détaille pas le transport mais l’inclut dans le prix du matériel, la base reste la même. Le calcul de la TVA par l’acheteur est un contrôle : la TVA indiquée doit être égale au taux appliqué à la base.

Comptabiliser correctement

Dans un système de facturation conforme à l’article 145 du CGI, la facture mentionne la base hors taxe, le taux et le montant de TVA. La comptabilité enregistre :

(selon sa politique comptable, l’entreprise peut isoler les frais accessoires facturés dans un compte de produits distinct, mais ils restent dans la base de TVA).

Erreurs fréquentes

1. Oublier les frais de transport facturés séparément.
2. Exclure à tort des frais refacturés avec marge.
3. Appliquer la TVA sur le TTC (double comptage) : toujours partir du prix hors taxe.
4. Mal traiter les acomptes (voir fait générateur).
5. Ne pas intégrer les droits et taxes spécifiques dans le calcul.

Cas particuliers et situations limites

Un acompte est reçu pour une prestation future. L’acompte est taxable à l’encaissement sur la base de la somme reçue (TVA incluse) ; la facture finale déduit l’acompte.

Une facture comporte des frais de port forfaitaires. Le port facturé fait partie du prix imposable, qu’il soit détaillé ou non.

La vente est faite avec des emballages consignés. La consigne obéit à un régime particulier : examiner si elle est remboursable ou perdue.

Le client est établi hors du Maroc, mais le bien est livré au Maroc. La base et le taux suivent les règles de la livraison intérieure ; vérifier si une exonération (exportation) s’applique réellement.

Un rabais est consenti après la livraison. Il se traduit par un avoir qui réduit la base de TVA à la date où il est comptabilisé.