- L’éligibilité repose sur quatre piliers : activité d’externalisation de services, part du chiffre d’affaires exportée et facturée en devises, effectif minimal, implantation compatible.
- Pour l’AIR à 20 %, une société nouvelle doit exporter au moins 20 % de son chiffre d’affaires de services les deux premières années, 50 % la troisième et 70 % à partir de la quatrième ; les seuils d’effectif vont de 20 à 100 salariés selon le segment.
- Le dossier est déposé entre le 31 mars et le 31 mai de l’année N+1 ; le paiement intervient dans les 60 jours ouvrables d’un dossier complet.
- Les justificatifs se préparent toute l’année : factures et règlements en devises, états sociaux, preuves de formation, certification des états.
Obtenir les incitations de l’offre offshoring ne se limite pas à déposer une demande : c’est un travail de preuve tout au long de l’année. Les montants sont versés par l’État l’année suivante, sur un dossier que le comité technique de l’offshoring instruit ligne par ligne. Voici ce que l’on vous demandera et comment le préparer.
Les seuils d’effectifs et de parts d’exportation ci-dessous reprennent des synthèses de la circulaire n° 15/2025. Vérifiez-les dans les annexes du texte officiel et auprès de l’AGCTN avant de bâtir un plan sur ces chiffres.
Pilier 1 : une activité d’externalisation de services
L’activité doit consister à exécuter à distance, depuis le Maroc, des services pour des donneurs d’ordre établis à l’étranger. Les cinq segments reconnus sont :
| Segment | Exemples d’activités |
|---|---|
| ITO | Développement logiciel, infogérance, maintenance applicative, cloud |
| CRM | Centres de contact, support client, télémarketing, recouvrement |
| BPO | Comptabilité, paie, back-office, traitement de données |
| ESO | Ingénierie, R&D, conception, génie civil externalisés |
| KPO | Études de marché, analyse de données, prestations juridiques |
Ce qui n’est pas éligible : la revente de produits, le négoce, les services destinés au marché marocain, ou les activités de simple intermédiation sans production de services au Maroc.
Pilier 2 : la part du chiffre d’affaires exportée
La part du chiffre d’affaires de services facturée à l’étranger et réglée en devises détermine l’accès à l’AIR à 20 %. Selon les synthèses de la circulaire :
| Profil | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Années 5 et 6 |
|---|---|---|---|---|---|
| Société nouvelle | 20 % | 20 % | 50 % | 70 % | 70 % |
| Société existante, jamais ou une seule fois bénéficiaire | 50 % | 50 % | 70 % | 70 % | 70 % |
| Bénéficiaire depuis trois ans et plus | 70 % | 70 % | 70 % | 70 % | 70 % |
Pour l’AIR à 10 %, l’AIS et la PAE, la circulaire retient en outre une part d’exportation de 70 % et une création nette d’emplois cumulée sur six ans par rapport à un effectif de référence.
Ces ratios se prouvent par la comptabilité : tenez les factures d’exportation, les justificatifs de règlement en devises et le chiffre d’affaires par client. C’est aussi la condition de l’exonération de TVA à l’exportation de services (CGI art. 92-I-1°) : facture au nom du client étranger et règlement justifié en devises.
Pilier 3 : l’effectif minimal
Au 31 décembre de l’exercice, l’effectif doit atteindre un minimum selon le segment et la situation de l’entreprise (synthèse de la circulaire) :
| Segment | Société nouvelle | Société existante ou déjà bénéficiaire |
|---|---|---|
| CRM | 100 | 150 |
| BPO | 25 | 50 |
| ITO, ESO, KPO | 20 | 30 |
Pour les mesures à 10 %, les effectifs de départ et les créations nettes à atteindre sont plus élevés : par exemple, un centre de contact nouvellement créé doit partir de 100 salariés et en ajouter 60 la première année, puis 120, 210, 300 et 420 cumulés sur les années suivantes. Les seuils pour le BPO et l’ITO partent de 20 salariés, ceux de l’ESO et du KPO de 20 (ou 50 pour une société déjà bénéficiaire) selon la synthèse.
Pilier 4 : l’implantation
- P2I Offshoring (Casanearshore, Rabat Technopolis…) : AIR, AIS, PAE et PAF accessibles ; l’implantation se demande auprès de l’opérateur de la plateforme.
- P2I secondaires (Fès Shore, Oujda Shore, Tétouan Shore) : AIR à 10 %.
- Hors plateforme, dans une région dotée d’une P2I : pas d’AIR ni d’AIS ; la PAE et la PAF restent accessibles.
- Région sans P2I : AIR (10 % si les critères spécifiques sont remplis, sinon 20 %), AIS, PAE et PAF.
L’exonération d’IS du CGI (art. 6-II-B-4°) vaut quant à elle dans ou hors plateforme.
Les conditions propres à chaque mesure
PAE : emploi stable à durée indéterminée et à temps plein, d’au moins 18 mois consécutifs, occupé par un Marocain, hors fonctions support, cadres dirigeants et transferts intragroupes.
PAF : salarié en contrat à durée indéterminée justifiant d’au moins six mois consécutifs à temps plein déclarés à la CNSS ; formation technique en lien avec l’offshoring, avec au plus 30 % d’heures de compétences comportementales, et au moins 18 jours par an ; notification de l’ANAPEC 72 heures avant chaque session ; certificat annuel d’éligibilité délivré par l’AGCTN après décision du comité technique.
AIR et AIS : pas de chevauchement avec d’autres dispositifs de soutien à l’investissement de l’État.
Le dossier : pièces et calendrier
Le dossier de l’AIR, de l’AIS et de la PAE comprend en général :
- la demande selon le modèle de l’administration ;
- la liste du personnel concerné, avec salaires bruts imposables ;
- l’état 9421 certifié ;
- les bordereaux de versement de l’IR retenu à la source ;
- la déclaration de résultat fiscal certifiée ;
- les attestations de chiffre d’affaires, de la CNSS et de régularité fiscale ;
- l’extrait du registre de commerce ;
- les références bancaires.
Il est déposé entre le 31 mars et le 31 mai de l’année N+1. Pour la PAF, le dossier de paiement suit le même calendrier, après obtention de l’attestation annuelle d’éligibilité et dépôt d’un dossier d’engagement auprès de l’ANAPEC. Le comité technique de l’offshoring se réunit au moins deux fois par mois ; le paiement intervient dans les 60 jours ouvrables suivant un dossier complet.
Le calendrier de préparation sur douze mois
| Période | Actions |
|---|---|
| Janvier – mars | Clôture de l’exercice N : comptabilité par client, calcul de la part exportée, états 9421 |
| Avril – mai | Certification des états par un professionnel, constitution du dossier, dépôt avant le 31 mai |
| Juin – décembre | Suivi de l’instruction, réponses aux demandes du comité, perception des versements |
| Toute l’année | Suivi trimestriel de l’effectif et de la part d’exportation, conservation des preuves de formation |
Les erreurs qui coûtent cher
- Facturer en dirhams un client étranger : la prestation peut perdre sa qualification d’exportation.
- Embaucher des cadres dirigeants et des fonctions support en comptant sur la PAE : ils sont exclus.
- Ne pas notifier l’ANAPEC avant les formations : la PAF peut être refusée.
- Oublier de comparer avec la charte de l’investissement : les non-cumuls peuvent rendre l’un des dispositifs moins intéressant que l’autre.
Pour estimer vos montants avant de décider, utilisez le simulateur offshoring.
Questions fréquentes
Quels sont les segments éligibles à l’offre offshoring ?
L’ITO (informatique), le CRM (relation client), le BPO (processus métiers), l’ESO (ingénierie) et le KPO (processus à forte valeur ajoutée). La liste n’est pas exhaustive : l’annexe de la circulaire précise les activités. Une activité de négoce, de commerce ou de services rendus au marché marocain n’est pas éligible.
Faut-il être installé dans une plateforme P2I ?
Non pour l’exonération d’IS du CGI. Pour l’AIR et l’AIS, l’implantation compte : elles sont accessibles en P2I et en région sans P2I, mais pas hors plateforme dans une région dotée d’une P2I. La prime à l’emploi et la prime à la formation restent accessibles dans tous les cas.
Que se passe-t-il si la part d’exportation est insuffisante une année ?
La condition de l’année n’est pas remplie : la mesure concernée n’est pas versée au titre de cet exercice. Suivez la part exportée chaque trimestre pour éviter une mauvaise surprise lors du dépôt du dossier.
Un dossier incomplet est-il définitivement perdu ?
Non, il peut être régularisé. Selon les synthèses de la circulaire, un dossier incomplet peut être annulé 18 mois après son dépôt initial, après notification et un délai de régularisation de 60 jours ouvrables.
- CGI 2026, art. 6-II-B-4° — exonération d’IS pour les sociétés d’externalisation de services
- CGI 2026, art. 92-I-1° et 145-III — exportation de services : conditions de l’exonération de TVA et facturation
- Circulaire du Chef du gouvernement n° 15/2025 relative à l’Offre Offshoring Maroc : éligibilité, procédures, annexes techniques
Cet article présente des règles générales à la date indiquée ; il ne remplace pas l’analyse de votre situation.
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