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Calendrier fiscal et social 2026

Toutes les échéances IS, IR, TVA et CNSS de l’année, filtrables.

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Hypothèse : exercice calendaire clos le 31 décembre, TVA au régime mensuel ou trimestriel selon votre chiffre d’affaires.

janvier 2026

10 janv.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de décembre
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
31 janv.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de décembre
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
31 janv.TVA TVA mensuelle — opérations de décembre
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110
31 janv.TVA TVA trimestrielle — 4e trimestre 2025
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du premier mois du trimestre suivant. — CGI art. 111

février 2026

10 févr.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de janvier
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
28 févr.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de janvier
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
28 févr.IR État 9421 — traitements et salaires 2025
Déclaration annuelle des rémunérations versées, à remettre avant le 1er mars. — CGI art. 79
28 févr.IR Déclaration du revenu global 2025 (hors revenus professionnels)
Pour les titulaires de revenus autres que professionnels (revenus fonciers, etc.), avant le 1er mars. — CGI art. 82
28 févr.TVA TVA mensuelle — opérations de janvier
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110

mars 2026

10 mars.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de février
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
31 mars.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de février
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
31 mars.IS Déclaration du résultat fiscal 2025 et liasse
Dans les trois mois suivant la clôture, avec les états de synthèse et l’état des honoraires versés ; paiement du reliquat d’IS. — CGI art. 20, 151, 170
31 mars.IS Contribution sociale de solidarité 2025
Déclaration et versement dans les trois mois suivant la clôture, si le bénéfice net est ≥ 1 MDH. — CGI art. 270-271
31 mars.IS 1er acompte d’IS 2026
25 % de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos, avant l’expiration du 3e mois de l’exercice. — CGI art. 170
31 mars.TVA TVA mensuelle — opérations de février
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110

avril 2026

10 avri.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de mars
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
30 avri.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de mars
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
30 avri.IR Déclaration des revenus professionnels 2025
Pour les titulaires de revenus professionnels (libéraux, commerçants personnes physiques), avant le 1er mai. — CGI art. 82
30 avri.TVA TVA mensuelle — opérations de mars
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110
30 avri.TVA TVA trimestrielle — 1er trimestre
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du premier mois du trimestre suivant. — CGI art. 111

mai 2026

10 mai.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de avril
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
31 mai.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de avril
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
31 mai.IR Contribution sociale de solidarité — personnes physiques
Déclaration et versement avant le 1er juin, si le revenu net est ≥ 1 MDH. — CGI art. 270
31 mai.TVA TVA mensuelle — opérations de avril
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110

juin 2026

10 juin.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de mai
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
30 juin.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de mai
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
30 juin.IS 2e acompte d’IS 2026
Avant l’expiration du 6e mois de l’exercice. — CGI art. 170
30 juin.Juridique Approbation des comptes 2025
Assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture, puis dépôt des états de synthèse au greffe. — Loi 5-96 / loi 17-95
30 juin.TVA TVA mensuelle — opérations de mai
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110

juillet 2026

10 juil.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de juin
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
31 juil.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de juin
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
31 juil.TVA TVA mensuelle — opérations de juin
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110
31 juil.TVA TVA trimestrielle — 2e trimestre
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du premier mois du trimestre suivant. — CGI art. 111

août 2026

10 août.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de juillet
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
31 août.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de juillet
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
31 août.TVA TVA mensuelle — opérations de juillet
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110

septembre 2026

10 sept.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de août
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
30 sept.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de août
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
30 sept.IS 3e acompte d’IS 2026
Avant l’expiration du 9e mois de l’exercice. — CGI art. 170
30 sept.TVA TVA mensuelle — opérations de août
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110

octobre 2026

10 octo.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de septembre
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
31 octo.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de septembre
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
31 octo.TVA TVA mensuelle — opérations de septembre
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110
31 octo.TVA TVA trimestrielle — 3e trimestre
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du premier mois du trimestre suivant. — CGI art. 111

novembre 2026

10 nove.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de octobre
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
30 nove.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de octobre
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
30 nove.TVA TVA mensuelle — opérations de octobre
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110

décembre 2026

10 déce.CNSS Déclaration et paiement CNSS / AMO de novembre
Bordereau de déclaration des salaires via Damancom, avant le 10 du mois. — Régime CNSS
31 déce.IR Versement de l’IR retenu sur les salaires de novembre
Retenue à la source sur traitements et salaires versée dans le mois qui suit le paiement. — CGI art. 174
31 déce.IS 4e acompte d’IS 2026
Avant l’expiration du 12e mois de l’exercice. — CGI art. 170
31 déce.TVA TVA mensuelle — opérations de novembre
Télédéclaration et paiement avant l’expiration du mois (régime mensuel). — CGI art. 110

Les grandes échéances de l’année

Chaque mois : CNSS avant le 10, IR sur salaires et TVA mensuelle avant la fin du mois.
Avant le 1er mars : état 9421 des salaires et déclaration du revenu global (hors revenus professionnels).
31 mars : déclaration du résultat fiscal et liasse, CSS, premier acompte d’IS.
Avant le 1er mai : déclaration des revenus professionnels.
30 juin : approbation des comptes et deuxième acompte.
30 septembre et 31 décembre : troisième et quatrième acomptes.

Sources :

CGI 2026, art. 20, 79, 82, 110, 111, 151, 163, 170, 174, 270
CNSS : déclaration et paiement avant le 10 du mois suivant

Résultat indicatif, fondé sur les règles générales. Il ne tient pas compte des situations particulières et ne constitue pas un conseil personnalisé.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de la déclaration d’IS 2026 ?

Pour un exercice clos le 31 décembre 2025, la déclaration du résultat fiscal doit être déposée avant le 31 mars 2026 (dans les trois mois suivant la clôture, CGI art. 20).

Que se passe-t-il si une échéance tombe un week-end ou un jour férié ?

Lorsque le dernier jour d’un délai est un jour férié ou chômé légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant (CGI art. 163).

Mon exercice ne se clôture pas au 31 décembre : comment adapter ?

Les délais liés à l’exercice (déclaration d’IS, acomptes, approbation des comptes) se calculent à partir de votre date de clôture ou d’ouverture. Les échéances mensuelles (TVA, IR sur salaires, CNSS) restent identiques.

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