Approbation des comptes, modifications statutaires, cessions, dissolution.
La vie d’une société est jalonnée d’actes obligatoires : approbation annuelle des comptes, dépôt au greffe, modifications du capital ou de la direction.
Nous assurons le secrétariat juridique en lien direct avec la clôture comptable, pour que les deux restent cohérents.
Rapport de gestion, procès-verbal d’assemblée, dépôt des états de synthèse au greffe.
Transfert de siège, changement d’objet ou de dénomination, nomination de gérant.
Augmentation, réduction, incorporation de comptes courants, cessions de parts.
Passage de SARL en SA ou SAS, avec rapport du commissaire à la transformation le cas échéant.
Dissolution anticipée, comptes de liquidation, radiation.
L’assemblée générale ordinaire doit statuer sur les comptes dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, soit avant le 30 juin pour une clôture au 31 décembre.
SARL et SARL AU : capital libre, statuts, apports, formalités, gérant, assemblées, cession de parts, commissaire aux comptes et avantages fiscaux de démarrage.
Délais de 60 à 180 jours, point de départ, amende au taux directeur plus 0,85 % par mois, déclaration trimestrielle visée et sanctions : la loi 69-21 en détail.
Choix du statut, statuts, immatriculation, domiciliation et démarrage.
Tenue, révision et production des états de synthèse conformes au CGNC.
Tableaux de bord, reporting mensuel automatique et processus financiers sans ressaisie.
Déclarations, IS, IR, TVA, contrôle fiscal et fiscalité internationale.
Décrivez-nous votre projet : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées avec une proposition de lettre de mission.