Déclarations, IS, IR, TVA, contrôle fiscal et fiscalité internationale.
La fiscalité marocaine évolue à chaque loi de finances : réforme de l’IS achevée en 2026, convergence de la TVA vers deux taux, barème de l’IR révisé. Une veille rigoureuse est indispensable pour déclarer juste et à temps.
Nous prenons en charge le calendrier déclaratif complet et vous assistons lors des échanges avec l’administration fiscale.
TVA mensuelle ou trimestrielle, IR sur salaires, retenues à la source, acomptes d’IS, états annuels.
Détermination du résultat fiscal, réintégrations et déductions, cotisation minimale, CSS.
Rémunération, dividendes, comptes courants d’associés : arbitrages documentés.
Préparation, réponse aux notifications, recours devant les commissions.
Conventions de non double imposition, retenues sur prestations étrangères, prix de transfert.
Zones d’accélération industrielle, CFC, exonérations de démarrage, charte de l’investissement.
Le taux de droit commun est de 20 %. Il passe à 35 % pour les sociétés dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, et à 40 % pour les établissements de crédit, Bank Al-Maghrib, la CDG et les entreprises d’assurances et de réassurance (CGI art. 19).
Dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l’exercice, soit avant le 31 mars pour un exercice clos le 31 décembre (CGI art. 20).
Un impôt minimum égal à 0,25 % du chiffre d’affaires (avec un plancher de 3 000 MAD pour les sociétés), dû même en cas de déficit. Les sociétés en sont exonérées pendant les 36 premiers mois d’exploitation (CGI art. 144).
Conditions, activités éligibles et exclues, impôt de 0,5 % ou 1 %, droit complémentaire, règle des 80 000 MAD par client, déclaration, TVA et sortie du régime.
Barème de l’IR 2026, calcul du net sur salaire, frais professionnels, charges de famille, régimes des professionnels (réel, simplifié, CPU) et déclaration.
Délais de 60 à 180 jours, point de départ, amende au taux directeur plus 0,85 % par mois, déclaration trimestrielle visée et sanctions : la loi 69-21 en détail.
Taux de l’IS après la réforme 2023-2026, résultat fiscal, cotisation minimale, acomptes, contribution sociale de solidarité, exonérations et sanctions.
Choix du statut, statuts, immatriculation, domiciliation et démarrage.
Tenue, révision et production des états de synthèse conformes au CGNC.
Tableaux de bord, reporting mensuel automatique et processus financiers sans ressaisie.
Bulletins de paie, CNSS, AMO, IR, contrats et procédures sociales.
Décrivez-nous votre projet : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées avec une proposition de lettre de mission.