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Service

Paie & social

Bulletins de paie, CNSS, AMO, IR, contrats et procédures sociales.

La paie concentre plusieurs législations : Code du travail, régime CNSS et AMO, IR sur salaires. Une erreur se répercute sur chaque bulletin et chaque déclaration.

Nous produisons les bulletins, les déclarations mensuelles et annuelles, et vous accompagnons dans les moments sensibles de la relation de travail.

Ce que comprend la mission

Bulletins de paie

Calcul mensuel, primes, heures supplémentaires, congés, ancienneté, livre de paie.

Déclarations sociales

Déclaration CNSS mensuelle, AMO, IR retenu à la source, état annuel 9421.

Contrats et embauches

Rédaction des contrats, immatriculation, ANAPEC et contrats d’insertion.

Fin de contrat

Solde de tout compte, indemnités légales, procédure de licenciement.

Audit social

Revue de conformité des pratiques de paie et des déclarations.

Expatriés et détachés

Contrats de travail étrangers, régimes de sécurité sociale, fiscalité des impatriés.

Déroulement

  1. ParamétrageReprise des dossiers salariés, conventions, éléments fixes et variables.
  2. VariablesTransmission des absences, primes et mouvements avant une date convenue.
  3. ProductionBulletins, journal de paie, virements et déclarations.
  4. ContrôleRapprochement paie – comptabilité – déclarations à chaque période.

Cadre légal de référence

  • Loi 65-99 relative au Code du travail
  • Dahir du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale (CNSS)
  • Loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base (AMO)
  • CGI art. 56 à 60, 73, 74, 79

Questions fréquentes

Quelles sont les cotisations salariales au Maroc en 2026 ?

Le salarié supporte 4,48 % au titre des prestations sociales CNSS (sur un salaire plafonné à 6 000 MAD par mois) et 2,26 % au titre de l’AMO (sans plafond). L’IR est ensuite calculé sur le salaire net imposable.

Quand déclarer et verser l’IR retenu sur les salaires ?

L’IR retenu à la source doit être versé dans le mois qui suit celui du paiement des salaires (CGI art. 174).

Quand déposer l’état 9421 ?

La déclaration annuelle des traitements et salaires doit être remise avant le 1er mars de chaque année (CGI art. 79).

Guides sur ce sujet

Autres missions

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Décrivez-nous votre projet : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées avec une proposition de lettre de mission.