- Quatre documents jalonnent une vente : le devis (offre), le bon de commande du client (engagement), le bon de livraison (preuve de remise) et la facture (seul document fiscal numéroté en série continue, CGI art. 145-III).
- Le bon circuit dépend de l’activité : facturation directe pour les services, bons de livraison pour les marchandises, commande puis livraison pour les grands comptes et les marchés.
- Les principaux risques sont de livrer sans commande, de facturer sans livraison, de ne pas facturer une livraison, ou de facturer deux fois : chacun se couvre par un rapprochement simple.
- À la clôture, les livraisons réalisées mais non facturées doivent être rattachées à l’exercice, par des factures à établir (compte 3427).
Un client appelle, commande vingt cartons, reçoit dix cartons en urgence, une semaine plus tard dix autres, et la facture part avec la mauvaise quantité. Le litige qui suit coûte plus cher que la vente. Un circuit de vente clair évite ces situations : chaque étape produit un document, chaque document renvoie au précédent, et chacun se contrôle.
Les quatre documents et leur statut
| Document | Qui l’émet | Rôle | Statut fiscal |
|---|---|---|---|
| Devis | Le vendeur | Offre chiffrée, valable jusqu’à une date ; l’acceptation (« bon pour accord ») engage les parties | Aucun : pas de numérotation fiscale |
| Bon de commande (BC) | Le client | Engagement d’acheter, avec quantités, prix et délais | Aucun ; sa référence est reprise sur la livraison et la facture |
| Bon de livraison (BL) | Le vendeur | Preuve de la remise des marchandises : quantités livrées, date, signature du réceptionnaire | Aucun ; son numéro est un numéro de gestion |
| Facture | Le vendeur | Constate la vente, fonde la TVA et la créance | Document fiscal : série continue, mentions obligatoires (CGI art. 145-III) |
Le point essentiel : seule la facture est soumise à la numérotation en série continue et aux mentions obligatoires. Le CGI exige qu’elle mentionne l’identité du vendeur, son identifiant fiscal et son numéro de taxe professionnelle, la date de l’opération, l’identité, l’adresse et l’identifiant commun de l’entreprise du client, les prix, quantités et nature des ventes, la TVA distincte, les références et le mode de paiement. Les autres documents relèvent de la gestion commerciale, mais ils fournissent à la facture ses références.
Choisir son circuit
| Situation | Circuit conseillé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Prestations de conseil, comptabilité, maintenance | Devis (facultatif) → facture | Pas de remise physique ; le contrat ou le devis accepté suffit |
| Vente de marchandises à des professionnels | Devis → BL → facture | Le BL prouve la remise et permet de grouper les livraisons |
| Grands comptes, administrations, marchés | BC → BL → facture | Le client impose la référence de sa commande ; la facture doit y renvoyer |
| Travaux, ventes en plusieurs livraisons | BC → plusieurs BL → facture(s) | Livraisons partielles suivies par rapport à la commande |
| Vente au comptoir à des particuliers | Ticket de caisse ou facture | Le ticket de caisse peut tenir lieu de facture sous conditions (CGI art. 145-III) |
La règle de bon sens : ajouter un document seulement s’il élimine un risque. Un circuit complet pour une prestation de conseil crée de la paperasse ; l’absence de BL pour des marchandises expose aux contestations.
Les risques et les contrôles qui les couvrent
| Risque | Conséquence | Contrôle simple |
|---|---|---|
| Livrer sans commande | Litige sur le prix ou la quantité, impayé | Pas de BL validé sans commande ou devis accepté (selon le circuit) |
| Livrer plus que commandé | Marchandises refusées, stock sorti à tort | Alerte ou blocage si la quantité dépasse le reste à livrer |
| Livrer sans facturer | Chiffre d’affaires oublié, trésorerie retardée | Liste hebdomadaire des BL non facturés |
| Facturer sans livrer | Facture contestée, TVA payée sur une vente non réalisée | Facture établie à partir d’un BL validé (ou d’un service réalisé) |
| Facturer deux fois | Client mécontent, avoir à émettre | Un BL ne peut être rattaché qu’à une seule facture |
| Modifier un BL après signature | Preuve altérée | BL figé après validation ; correction par annulation et nouveau BL |
| Facture sans référence de commande | Rejet par le service comptable du client | Référence du bon de commande reprise automatiquement |
| Retour de marchandises non tracé | Stock et créance faux | Bon de retour et avoir référencés |
Ces contrôles reposent sur la séparation des tâches : dans une petite équipe, celui qui prépare le BL n’est idéalement pas celui qui facture, et la personne qui encaisse n’est ni l’une ni l’autre. Voir l’article sur la séparation des tâches.
Les liens entre documents
Pour que le circuit soit auditable, chaque document porte les références du précédent :
- le BL reprend le numéro du bon de commande du client ;
- la facture indique les numéros et dates des bons de livraison facturés, et la référence de la commande ;
- un avoir renvoie à la facture d’origine ;
- les paiements s’imputent sur la facture, et la facture solde les livraisons correspondantes.
Un logiciel qui conserve ces liens (comme l’espace client du cabinet) permet de répondre en quelques secondes à la question « pourquoi ce montant ? ». À défaut, un tableur de suivi avec une ligne par commande suffit.
La coupure de fin d’exercice
La règle comptable suit la livraison, pas l’émission de la facture : le chiffre d’affaires comprend les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés et aux services rendus (CGI art. 9-I-A-1°). Un BL signé en décembre dont la facture part en janvier appartient donc à l’exercice clos.
Écriture de clôture pour 80 000 MAD HT de marchandises livrées et non facturées (TVA 20 %) :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 34271 Clients — factures à établir | 96 000 | |
| 7111 Ventes de marchandises au Maroc | 80 000 | |
| 44581 État — TVA à facturer | 16 000 |
Le compte 3427 est transitoire : il se débite à la clôture, toutes taxes comprises, des créances de la période pour lesquelles les pièces justificatives n’ont pas encore été établies, la contrepartie étant la classe 7 pour la vente et la classe 4 pour la TVA. Au début de l’exercice suivant, l’écriture est extournée à l’émission de la facture, qui enregistre alors la vente au compte 3421 « Clients ».
La procédure à suivre en décembre
- Éditer la liste des BL validés non facturés au 31 décembre.
- Vérifier leur date de livraison et leur signature.
- Rapprocher avec les factures émises en janvier pour éviter le double comptage.
- Comptabiliser les factures à établir (compte 34271).
- Archiver la liste et les BL signés dans le dossier de clôture.
À l’inverse, les marchandises facturées mais non livrées au 31 décembre ne peuvent pas rester dans le chiffre d’affaires : vérifiez les expéditions de fin d’année.
Trois entreprises, trois circuits
| Artisan de services | Négociant | Entreprise de travaux ou industrielle | |
|---|---|---|---|
| Devis | Obligatoire en pratique | Selon le client | Obligatoire, chiffré par lots |
| Commande client | Devis signé | Bon de commande du client | Bon de commande ou marché |
| Bon de livraison | Attestation de service fait | Indispensable (livraisons multiples) | Procès-verbal de réception, situations de travaux |
| Facture | À l’achèvement ou par acomptes | À la livraison ou périodique | Par situations d’avancement |
| Point sensible | Acomptes et solde | Livraisons non facturées | Retenue de garantie, travaux supplémentaires |
Le circuit n’est pas uniforme : l’essentiel est de choisir un circuit adapté, de le décrire et de s’assurer que chaque marchandise sortie et chaque prestation réalisée est facturée.
Une commande en plusieurs livraisons : un exemple chiffré
Un client commande 100 unités d’un produit à 800 MAD HT (80 000 MAD HT). Le circuit complet est enregistré dans l’outil de gestion :
| Document | Date | Contenu | Montant HT (MAD) |
|---|---|---|---|
| Devis n° D-2026-041 | 3 mars | 100 unités à 800 | 80 000 |
| Bon de commande client BC-8812 | 7 mars | 100 unités | 80 000 |
| Bon de livraison BL-0215 | 20 mars | 60 unités livrées | 48 000 |
| Facture F-2026-0310 | 22 mars | Facturation du BL 0215 | 48 000 |
| Bon de livraison BL-0233 | 10 avril | 40 unités livrées | 32 000 |
| Facture F-2026-0388 | 12 avril | Facturation du BL 0233 | 32 000 |
| Total facturé | 80 000 |
À chaque étape, la quantité restant à livrer et le montant restant à facturer sont visibles : après le premier BL, 40 unités sont restantes (32 000 HT) ; après le second, plus rien. Le contrôle mensuel des livraisons non facturées (BL sans facture) et des commandes non livrées (BC sans BL) est ainsi automatique.
La coupure de fin d’exercice : un exemple de revue
Au 31 décembre, un état des BL non facturés révèle trois lignes :
| BL | Date | Client | Montant HT (MAD) | Traitement |
|---|---|---|---|---|
| BL-0912 | 28 décembre | Atlas | 45 000 | Facture à établir au 31 décembre (34271) : vente de l’exercice |
| BL-0915 | 30 décembre | Rif | 18 000 | Idem |
| BL-0919 | 2 janvier | Sahara | 30 000 | Vente de l’exercice suivant : pas de produit au 31 décembre |
Le produit à constater en facture à établir est de 63 000 MAD HT. Les ventes de l’exercice sont ainsi complètes, sans anticiper celles de janvier. La date de référence est celle du transfert de propriété, matérialisée par la livraison, pas la date de facture. À l’inverse, une facture émise le 31 décembre pour une livraison de janvier est annulée par un avoir ou une écriture de régularisation (produit constaté d’avance), sous réserve des conditions de l’opération.
Les contrôles mensuels du circuit
| Contrôle | Méthode | Responsable |
|---|---|---|
| Devis sans suite depuis plus de 60 jours | Liste du logiciel, relance commerciale | Commercial |
| Commandes en retard de livraison | État BC sans BL | Logistique |
| Livraisons non facturées | État BL sans facture | Facturation |
| Factures sans bon de livraison ou attestation | Échantillon de dix factures | Contrôleur |
| Séquence des factures | Liste des numéros, vérification des trous | Comptable |
| Avoirs du mois | Liste avec motifs, validation du dirigeant | Dirigeant |
| Écarts entre prix de la commande et prix facturé | Comparaison automatisée | Contrôleur |
Un tableau de suivi de ces sept points, revu chaque mois en trente minutes, est le moyen le plus efficace de s’assurer qu’aucune vente n’est omise ni dupliquée.
Les anomalies les plus coûteuses et leur prévention
| Anomalie | Conséquence | Prévention |
|---|---|---|
| Livraison sans commande | Litige, impayé | Blocage du BL sans BC pour les clients concernés |
| Livraison jamais facturée | Perte de chiffre d’affaires | État mensuel BL non facturés |
| Facture sans livraison (fictive) | Risque de fraude, TVA indue | Rapprochement facture / BL |
| Prix différent du devis | Contestation du client | Reprise automatique des lignes du devis |
| Doublon de facture | Client facturé deux fois | Contrôle de l’unicité par BL |
| Facture supprimée | Trou dans la séquence, redressement | Verrouillage du logiciel, avoirs |
Mettre en place le circuit en cinq étapes
- Décrire le circuit actuel : qui fait quoi, avec quels documents, dans quel outil.
- Choisir le circuit cible par famille de clients (voir le tableau ci-dessus).
- Normaliser les modèles : mentions, références, numérotation de gestion des BL et BC.
- Définir les contrôles : rapprochements hebdomadaires, tolérances de quantité, délais maximum entre livraison et facture.
- Mesurer : délai moyen livraison → facture, nombre de BL non facturés, litiges de quantité, avoirs émis.
Indicateurs à suivre
- BL non facturés (nombre et montant) : un stock qui grossit signale une facturation en retard.
- Délai livraison → facture : à raccourcir pour accélérer l’encaissement.
- Taux de livraisons complètes par rapport aux commandes.
- Avoirs émis pour erreur de quantité ou de prix.
- Litiges clients et leur cause.
Un circuit de vente efficace est discret : il ne produit pas de documents superflus, mais personne ne se demande jamais où est la commande, qui a livré, ni pourquoi la facture ne correspond pas.
Cas particuliers et situations limites
Le client commande par courriel sans bon de commande formel. Le courriel de commande, conservé et rattaché au dossier, tient lieu de bon de commande ; il doit mentionner les quantités, prix et délais.
La livraison est faite par un transporteur sans signature du client. Conserver le bordereau de transport et la preuve de livraison électronique ; à défaut, demander un accusé de réception du client par courriel.
Le client refuse une partie de la livraison. Établir un bon de retour ou un avoir pour la partie refusée ; ne pas facturer ce qui n’a pas été accepté.
La prestation est continue (abonnement, maintenance). Il n’y a pas de bon de livraison : la facturation périodique suit le contrat, avec un état mensuel des prestations réalisées.
La vente est faite à un client situé hors du Maroc. Les documents de transport et douaniers complètent le circuit ; la facture mentionne l’exonération de TVA à l’exportation.
À retenir
Seul le document de vente (la facture) est soumis à la série fiscale continue ; devis, commande et livraison servent la gestion et la preuve. Le circuit doit garantir que toute livraison est facturée et que toute facture correspond à une livraison. La coupure de fin d’exercice se contrôle sur les bons de livraison non facturés.
Questions fréquentes
Le bon de livraison est-il obligatoire ?
Le Code général des impôts impose la facture (série continue, mentions obligatoires), pas le bon de livraison. Il reste le meilleur justificatif de la remise des marchandises, utile en cas de litige, pour la coupure de fin d’exercice et pour le contrôle interne. Certains clients ou marchés l’exigent contractuellement.
Faut-il un bon de commande pour chaque vente ?
Non. Il est utile lorsque le client en émet un (grands comptes, administrations, marchés), car il fixe quantités, prix et délais, et sert de référence à la livraison et à la facture. Pour une prestation de service courante, un devis accepté ou un contrat suffit.
Peut-on regrouper plusieurs livraisons dans une seule facture ?
Oui, à condition que la facture mentionne clairement les livraisons concernées (références et dates des bons) et respecte les mentions obligatoires. La facturation périodique, par exemple mensuelle, est courante ; elle suppose un suivi des bons de livraison non facturés.
Que faire d’une livraison réalisée en décembre et facturée en janvier ?
La vente appartient à l’exercice de la livraison : le chiffre d’affaires comprend les créances acquises se rapportant aux produits livrés. À la clôture, on constate une facture à établir (compte 3427, TTC), avec le chiffre d’affaires en classe 7 et la TVA à facturer au compte 44581, puis on extourne à la réception de la facture.
- CGI 2026, art. 145-III — mentions obligatoires de la facture, série continue
- CGI 2026, art. 9-I-A-1° — chiffre d’affaires : recettes et créances acquises se rapportant aux produits livrés et aux services rendus
- CGNC (plan comptable général) — comptes 3421, 3427, 44581, 7111
Cet article présente des règles générales à la date indiquée ; il ne remplace pas l’analyse de votre situation.
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