Comptabilité des immobilisations en CGNC : acquisition, amortissement, cession, avec les écritures

Une immobilisation est un bien durable qui sert plusieurs années à l’activité : machine, véhicule, ordinateur, agencement, logiciel, brevet. Sa comptabilisation obéit à une logique simple en trois temps, entrer, s’user, sortir, mais chaque temps comporte des pièges d’écriture et de fiscalité. Cet article déroule le cycle complet avec les comptes du plan comptable marocain et des exemples chiffrés.

Où se range l’immobilisation dans le plan comptable ?

La classe 2 regroupe l’actif immobilisé. Les principaux comptes :

Chaque compte d’immobilisation trouve son miroir dans le compte d’amortissement correspondant : 2340 matériel de transport, 2834 amortissements du matériel de transport.

Étape 1 : l’entrée à l’actif

Que comprend le coût d’acquisition ?

Le coût d’entrée est le coût d’acquisition, c’est-à-dire le prix d’achat net des remises, augmenté de tous les frais nécessaires pour mettre le bien en état de fonctionner : transport, assurance pendant le transport, droits de douane, frais d’installation et de montage. Les formalités d’enregistrement et les honoraires directement attachés à l’acquisition en font partie. Le CGI reprend la même définition pour la valeur d’origine amortissable (art. 10-I-F-1°).

Pour une immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même, on retient le coût de production : matières, main-d’œuvre directe, frais de production directs.

Écriture d’acquisition

Un ordinateur portable est acheté 60 000 MAD HT (TVA 20 % = 12 000 MAD) auprès d’un fournisseur qui l’installe pour 3 000 MAD HT (TVA 600 MAD) :

Le règlement ultérieur solde la dette :

Quand la TVA entre-t-elle dans le coût ?

Si l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA (par exemple sur un véhicule de tourisme ou lorsque l’activité est hors du champ de déduction), celle-ci s’incorpore au coût d’acquisition et sera amortie avec le bien.

Les immobilisations en cours

Un bien en cours de construction ou d’installation est inscrit au compte 239 (immobilisations corporelles en cours) et n’est pas amorti. Dès sa mise en service, on le transfère au compte définitif par une écriture de virement : débit 233 (ou le compte d’immobilisation concerné), crédit 239.

Étape 2 : l’amortissement

Le principe

L’amortissement constate la perte de valeur due à l’usage, au temps ou à l’obsolescence. Il est calculé sur la valeur d’origine, selon un plan d’amortissement fixé au départ : base, durée, mode (linéaire ou dégressif). Les taux admis fiscalement sont ceux des usages de la profession (CGI art. 10-I-F-1°-b). Les terrains ne s’amortissent pas, et les immobilisations en non-valeurs s’amortissent obligatoirement à taux constant sur cinq ans.

Exemple : amortissement linéaire d’un camion

Un camion de 300 000 MAD HT est mis en service le 17 mars. Durée 5 ans, taux 20 %. Le prorata de la première année est de 10 mois (mars à décembre) comme pour la fiscalité :

Chaque année pleine suivante : 60 000 MAD. La valeur nette comptable (VNC) à la fin de l’année 1 est de 250 000 MAD.

L’amortissement dérogatoire

Quand l’entreprise opte pour le dégressif fiscal mais conserve un amortissement comptable linéaire, la différence est enregistrée en dotation non courante pour amortissement dérogatoire (compte 6594 en charge, compte 1351 « provisions pour amortissements dérogatoires » au passif). Elle est reprise ensuite au fur et à mesure que le linéaire rattrape le dégressif. Sur le camion en dégressif à 40 % : dotation fiscale de 100 000 MAD la première année (300 000 × 40 % × 10/12) contre 50 000 MAD de linéaire comptable, soit 50 000 MAD de dérogatoire.

Cette écriture n’existe que si l’entreprise veut respecter à la fois la comptabilité (économique) et la fiscalité (dégressif).

Étape 3 : les événements en cours de vie

• Remplacement d’une pièce majeure : la nouvelle pièce s’immobilise si elle prolonge la durée de vie ou augmente la valeur, l’ancienne est sortie. Une simple réparation est une charge d’entretien (compte 6133).
• Réévaluation : l’écart de réévaluation est distinct du capital et non distribuable.
• Dépréciation : si la valeur d’usage tombe sous la VNC de façon durable, une provision pour dépréciation de l’actif immobilisé est constatée (compte 29).

Étape 4 : la sortie de l’actif

Cession

Le même camion est cédé avant la fin du plan, en juillet de la quatrième année. L’amortissement cumulé comprend 170 000 MAD pour les trois premières années (50 000 + 60 000 + 60 000) et une dotation complémentaire de 35 000 MAD pour 7 mois de la quatrième année (60 000 × 7/12), soit 205 000 MAD. Le prix de cession est de 140 000 MAD HT, TVA 20 % = 28 000 MAD.

1. Facturation de la vente

2. Sortie du bien de l’actif

Le résultat de cession est de 140 000 − 95 000 = +45 000 MAD (plus-value). Fiscalement, le produit de cession est un produit non courant imposable (CGI art. 9-I-C-1°) et la VNA une charge non courante déductible (art. 10-III-A). La plus-value est donc imposée au taux de l’IS, sans régime d’exonération spécifique sauf dispositions particulières.

Mise au rebut

Un bien détruit ou jeté, non amorti entièrement, génère une charge non courante égale à sa VNC (compte 6513) : débit 28xx amortissements, débit 6513, crédit 23xx.

La vie complète d’un véhicule utilitaire : de l’acquisition à la cession

Un camion utilitaire est acquis le 17 mars de l’année 1 pour 300 000 MAD HT (TVA de 60 000), amortissement linéaire sur cinq ans (20 %). Il est cédé le 31 décembre de l’année 4 pour 100 000 MAD HT.

Année 1 : acquisition et première dotation

Dotation de la première année (10 mois) : 300 000 × 20 % × 10/12 = 50 000.

Années 2 à 4 : dotations annuelles de 60 000

Cumul des amortissements au 31 décembre de l’année 4 : 50 000 + 3 × 60 000 = 230 000. Valeur nette d’amortissement (VNA) : 300 000 − 230 000 = 70 000.

Année 4 : cession

La plus-value comptable est de 100 000 − 70 000 = 30 000 MAD, enregistrée en résultat non courant. La sortie de l’actif solde les comptes 2340 et 2834. Pour la TVA sur immobilisations, la cession taxable et la durée de détention conduisent à vérifier l’application des règles de régularisation (voir l’article sur les déductions de TVA). La plus-value fait partie du résultat imposable : elle est examinée dans le tableau de passage.

Le tableau des immobilisations : un exemple pour l’annexe

Ces tableaux de l’annexe se rapprochent des comptes et du registre. Un écart entre le registre et la balance indique un bien oublié, une cession non enregistrée ou une dotation erronée.

La fiche et l’inventaire physique

Un inventaire des immobilisations est réalisé au moins une fois par an. Le responsable se déplace avec la liste du registre et vérifie : présence du bien, état, localisation, numéro d’identification. Les biens introuvables sont signalés : mise au rebut à constater (VNA en charge non courante), vol (déclaration, assurance) ou erreur de registre. Les biens non inscrits mais présents sont ajoutés, avec évaluation. Un procès-verbal signé par deux personnes documente le résultat.

Questions fréquentes

Un bien de faible valeur doit-il être immobilisé ? La pratique retient souvent un seuil de capitalisation (par exemple 5 000 MAD HT) en dessous duquel la dépense est inscrite en charge ; ce seuil est défini par une politique écrite et appliqué de façon constante.

Les travaux d’entretien s’immobilisent-ils ? Seules les dépenses qui augmentent la valeur ou prolongent la durée d’utilisation du bien s’immobilisent ; l’entretien courant est une charge.

Comment traiter un bien reçu en don ? Entrée à la valeur actuelle (loi 9-88, art. 14) avec un produit non courant correspondant.

Que faire d’un bien totalement amorti ? Il reste à l’actif en valeur brute jusqu’à sa sortie ; l’annexe en tient compte.

Les contrôles à faire à chaque clôture

1. Rapprocher le registre des immobilisations et la balance : le total des valeurs d’origine par compte doit coïncider avec le solde du grand livre.
2. Vérifier l’existence physique des biens (inventaire physique), en particulier les biens de petite valeur et portables.
3. Contrôler les dotations : recalculer par bien et rapprocher du total comptabilisé.
4. Examiner les immobilisations en cours anciennes : un bien en cours depuis plus d’un an est probablement en service et non amorti.
5. Identifier les biens hors service et les mettre au rebut.
6. Vérifier la TVA : récupérée ou intégrée au coût.

Un modèle Excel de registre des immobilisations est disponible pour automatiser le suivi.

Erreurs fréquentes

• Passer en charges une dépense qui prolonge la durée de vie (immobilisable).
• Oublier la dotation de l’exercice de cession jusqu’à la date de vente.
• Immobiliser TVA récupérable.
• Utiliser un seul compte « matériel » pour tout, ce qui empêche de suivre les durées.
• Ne pas séparer le terrain de la construction dans un acte unique.

Pour aller plus loin

Le cycle des immobilisations se prolonge dans les amortissements fiscaux, le crédit-bail, les subventions d’investissement et le choix emprunt, crédit-bail ou comptant. La TVA sur immobilisations et sa régularisation sont décrites dans l’article sur les déductions de TVA.

En résumé

Une immobilisation entre à son coût d’acquisition ou de production, s’amortit sur sa durée d’utilisation, fait l’objet d’un registre rapproché de la comptabilité et sort de l’actif à sa cession ou à sa mise au rebut avec constatation de la plus-value ou de la moins-value. Les contrôles de clôture portent sur l’existence, l’évaluation et le rattachement des biens.