Suis-je assujetti à la TVA ? Quel taux ?
Parcours en 5 étapes : assujettissement, exonération, taux 2026 (et transitoires 2024-2025), retenue à la source, périodicité.
Conversion HT ↔ TTC aux taux 2026 de 20 % et 10 %.
| Montant HT | |
| TVA | |
| Montant TTC |
Sur une facture, la TVA doit apparaître de manière distincte, ou être remplacée par la mention de l’exonération ou du régime suspensif applicable (CGI art. 145-III). Voir le guide de la TVA 2026.
Résultat indicatif, fondé sur les règles générales. Il ne tient pas compte des situations particulières et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Deux taux : le taux normal de 20 % et le taux réduit de 10 % (CGI art. 99). Les anciens taux de 7 % et 14 % ont été supprimés au terme de la réforme engagée par la loi de finances 2024. Certaines opérations sont exonérées ou réalisées en suspension de taxe.
Divisez le prix TTC par (1 + taux). Exemple à 20 % : 1 200 MAD TTC ÷ 1,20 = 1 000 MAD HT, soit 200 MAD de TVA.
La déclaration est mensuelle pour les contribuables dont le chiffre d’affaires taxable de l’année précédente atteint 1 000 000 MAD, trimestrielle en dessous. Elle est souscrite par voie électronique avant l’expiration du mois (ou du premier mois du trimestre) qui suit la période.
Parcours en 5 étapes : assujettissement, exonération, taux 2026 (et transitoires 2024-2025), retenue à la source, périodicité.
Échéance de chaque facture, mois de retard, amende au taux directeur BAM + 0,85 % par mois, état trimestriel.
Retard de dépôt, retard de paiement, rectification, télédéclaration : le barème du CGI appliqué à votre cas.
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