Le cabinet ouvre prochainement. Guides et simulateurs sont déjà en libre accès —être informé de l’ouverture
Audit

Fraude et erreur : les responsabilités de la direction et de l’auditeur, signaux d’alerte et prévention

Triangle de la fraude, signaux d’alerte, risques présumés et contournement des contrôles : ce que prévoit la norme 1240 et comment s’en protéger.

Publié le 10 min de lectureNiveau : IntermédiaireRédaction ExpertiseComptable.ma

En bref
  • La prévention et la détection de la fraude incombent d’abord à la direction et aux responsables de la gouvernance ; l’auditeur obtient une assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs (norme 1240).
  • La fraude résulte de la combinaison de pressions, d’opportunités et de justifications ; l’auditeur garde un esprit critique tout au long de la mission.
  • Deux risques sont présumés : la comptabilisation prématurée ou fictive du chiffre d’affaires et le contournement des contrôles par la direction.
  • La découverte d’une fraude entraîne des communications à la direction, aux responsables de la gouvernance et, selon la loi, à des tiers.

Une comptable qui détourne 600 000 dirhams en trois ans par des virements vers un faux fournisseur ; un directeur commercial qui comptabilise en décembre des ventes de janvier pour atteindre ses primes ; un dirigeant qui gonfle les stocks pour obtenir un crédit. Ces schémas ne sont pas rares. La norme 1240 définit qui doit les prévenir, qui doit les détecter et comment.

Les responsabilités

Acteur Rôle
Direction Concevoir, mettre en œuvre et maintenir un contrôle interne adapté pour prévenir et détecter fraudes et erreurs ; instaurer une culture d’intégrité
Responsables de la gouvernance (conseil, comité d’audit, associés) Superviser le dispositif de prévention de la fraude et l’efficacité du contrôle interne
Auditeur Obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs ; maintenir un esprit critique

Le triangle de la fraude

Facteur Exemple
Pression (incitation) Objectifs irréalistes, dettes personnelles, covenants bancaires, bonus
Opportunité Faiblesse du contrôle interne, concentration des pouvoirs, absence de supervision
Rationalisation « Je rembourserai », « l’entreprise me doit bien ça »

L’auditeur évalue ces trois facteurs lors de la discussion de l’équipe sur les risques, ainsi que lors des demandes d’informations auprès de la direction, du conseil et des fonctions de contrôle.

Deux risques présumés

  1. Comptabilisation du chiffre d’affaires : l’auditeur présume l’existence de risques de fraude (ventes fictives, prématurées, anticipées). Il doit expliquer pourquoi il juge qu’il n’y a pas de risque s’il écarte la présomption.
  2. Contournement des contrôles par la direction : la direction peut modifier des écritures, remplacer des estimations, passer des opérations inhabituelles. L’auditeur teste systématiquement les écritures manuelles (surtout de fin de période), revoit les estimations comptables pour détecter un biais, et examine les opérations significatives en dehors du cours normal.

Procédures d’audit face au risque de fraude

  • Tests des écritures comptables : écritures passées en fin de période, par des personnes inhabituelles, sur des comptes inhabituels, sans libellé, avec montants ronds.
  • Revue des estimations pour détecter les biais (provisions, stocks, dépréciations).
  • Compréhension de la logique économique des opérations hors du cours normal.
  • Imprévisibilité : modifier le calendrier, l’étendue, la nature des tests d’une année à l’autre.
  • Confirmations externes pour les soldes à risque (voir circularisation).
  • Procédures analytiques pour détecter des relations inhabituelles.

Exemple : le faux fournisseur

Un fournisseur « Logistic Plus » est créé dans la base, avec un compte bancaire personnel. En deux ans, 28 factures de 20 000 MAD chacune (juste sous le seuil de double validation) sont payées sans réception de service.

Signal Contrôle qui aurait détecté
Fournisseur sans ICE ni adresse Revue de la création de fournisseurs par une personne indépendante
Factures toutes à 20 000 MAD Rapport d’anomalies sur montants récurrents sous un seuil
IBAN identique à celui d’un salarié Rapprochement automatisé des IBAN fournisseurs et salariés
Pas de bon de réception Rapprochement à trois (commande, réception, facture)

La prévention efficace est peu coûteuse : séparer les tâches, valider les créations de tiers, rapprocher.

Détecter soi-même : cinq tests simples sur le journal des écritures

L’entreprise n’a pas besoin d’un logiciel d’audit pour repérer des anomalies. À partir de l’export du grand livre dans un tableur (colonnes : date, journal, pièce, compte, libellé, débit, crédit, utilisateur), cinq tests donnent déjà des résultats :

Test Idée Formule (en ligne 2)
Montants ronds Les vraies factures sont rarement de montants ronds ; des écritures manuelles le sont souvent =MOD(F2;1000)=0 (vrai si le montant est un multiple de 1 000)
Écritures un jour non ouvré Une saisie un samedi ou un dimanche est inhabituelle =JOURSEM(A2;2)>5
Pièces en double Même pièce, même montant, saisis deux fois =NB.SI.ENS($C$2:$C$5000;C2;$F$2:$F$5000;F2)>1
Libellés vides ou génériques « divers », « régularisation », champ vide =OU(E2="";E2="divers";E2="régul")
Écritures de fin de période Écritures manuelles passées dans les trois derniers jours de l’exercice =ET(A2>=DATE(2026;12;29);B2="OD")

Chaque test produit une liste courte, examinée pièce en main : une écriture suspecte n’est pas une fraude, mais elle demande une explication documentée. On archive la liste, les explications et la signature du responsable.

Un second test : les paiements juste sous le seuil

Lorsqu’une validation du dirigeant est exigée au-dessus de 20 000 MAD, un fraudeur fractionne parfois les paiements juste en dessous. Trier les paiements par bénéficiaire et repérer ceux qui se répètent à des montants compris entre 18 000 et 19 999 MAD révèle ce schéma :

Bénéficiaire Date Montant (MAD) Commentaire
Logistic Plus 03/02 19 800
Logistic Plus 17/02 19 600
Logistic Plus 03/03 19 900
Logistic Plus 17/03 19 700 Quatre paiements consécutifs sous le seuil de 20 000

Le total de 79 000 MAD en six semaines mérite une vérification : contrat, réception des services, création du fournisseur, rapprochement des coordonnées bancaires.

Deux autres schémas : le salarié fictif et la surfacturation

Le salarié fictif

Une société déclare 62 salariés dans la paie alors que le registre du personnel en compte 60. Les deux salariés supplémentaires ont un salaire brut de 7 500 MAD, versé sur des comptes bancaires qui ne correspondent à aucune pièce d’identité du dossier.

Élément Calcul Montant annuel (MAD)
Salaires bruts versés 2 × 7 500 × 12 180 000
Charges patronales (environ 16 %) 28 800
Coût de la fraude pour l’entreprise 208 800

Les contrôles qui l’auraient détectée : rapprochement mensuel entre la liste de paie, le registre du personnel et les déclarations sociales ; contrôle des RIB (doublons, comptes appartenant à une même personne) ; présence aux postes (badgeage, feuilles de présence) ; distribution physique des bulletins une fois par an. Ils coûtent peu : une heure par mois, par une personne indépendante de la paie.

La surfacturation

Un acheteur favorise un fournisseur qui lui reverse une commission occulte. Le prix payé dépasse de 15 % les prix de marché, sur des commandes annuelles de 1 200 000 MAD.

Élément Calcul Montant (MAD)
Prix payé 1 200 000
Prix de marché 1 200 000 ÷ 1,15 1 043 478
Surcoût annuel 156 522

Les signaux : fournisseur unique sans mise en concurrence ; commandes fractionnées juste sous le seuil de mise en concurrence ; relation personnelle non déclarée entre l’acheteur et le fournisseur ; prix supérieurs à ceux d’autres sources. Les contrôles : au moins deux devis au-delà d’un seuil, rotation des acheteurs, déclaration des conflits d’intérêts, revue annuelle des conditions des principaux fournisseurs.

Une grille d’alerte pour le dirigeant

Signal Risque associé Contrôle immédiat
Un collaborateur refuse de prendre ses congés ou de déléguer Dissimulation Remplacement planifié, revue des dossiers
Écarts de caisse ou de stock répétés et « régularisés » sans explication Détournement Comptage inopiné, analyse des corrections
Pièces justificatives remplacées par des copies Fausses pièces Demander les originaux, confirmer auprès du tiers
Fournisseur sans coordonnées complètes Fournisseur fictif Vérification du registre de commerce, appel direct
Croissance très rapide des remises ou avoirs Fraude à l’avoir Revue des avoirs par le dirigeant
Pression sur le résultat en fin d’année Manipulation des comptes Revue des écritures manuelles de clôture
Train de vie sans rapport avec la rémunération Enrichissement illicite Rester factuel : demander un contrôle indépendant

Chaque signal est un motif de vérification, jamais une preuve. Le dirigeant se fait aider pour la suite des opérations (voir ci-dessous) et évite toute confrontation improvisée.

Le premier réflexe en cas de soupçon : les 72 premières heures

  1. Ne pas alerter la personne concernée avant d’avoir sécurisé les preuves.
  2. Sécuriser les données : sauvegarde du logiciel comptable, des journaux de connexion, des courriels et des relevés bancaires.
  3. Restreindre les accès utiles (paiements, création de tiers) par une mesure neutre.
  4. Documenter les faits dans une note datée : qui, quoi, quand, combien, comment découvert.
  5. Faire intervenir un conseil (avocat, expert-comptable) avant toute décision disciplinaire ou judiciaire.
  6. Informer l’assureur si une police couvre la malveillance (délais de déclaration).
  7. Décider de la suite : enquête interne, plainte, mesures disciplinaires, communication.

La précipitation compromet la preuve et la procédure. Une enquête méthodique, courte et confidentielle protège à la fois l’entreprise et les personnes visées à tort.

Questions fréquentes

L’auditeur est-il responsable de détecter toutes les fraudes ? Non : il planifie et réalise l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Une fraude bien dissimulée, avec collusion, peut échapper à l’audit même bien conduit.

Que doit faire l’entreprise si l’auditeur signale un soupçon ? Coopérer, fournir les pièces demandées, et prendre les mesures nécessaires. La direction reste responsable de la prévention et de la détection.

Une fraude commise par un salarié engage-t-elle la responsabilité du dirigeant ? Le dirigeant doit pouvoir démontrer qu’il a mis en place un dispositif de contrôle proportionné. L’absence de tout contrôle peut être reprochée comme défaut de surveillance.

Faut-il porter plainte systématiquement ? C’est une décision à prendre avec un conseil juridique, en pesant le montant, la preuve, l’image de l’entreprise et les chances de recouvrement.

La conduite à tenir devant un soupçon

Les premières heures décident de la suite de l’enquête :

  1. Ne pas confronter la personne concernée avant d’avoir sécurisé les preuves.
  2. Sécuriser les accès : sauvegarde des fichiers, journaux du logiciel comptable, courriels utiles ; suspendre les droits si nécessaire sans prévenir.
  3. Limiter le cercle d’information à la direction et aux responsables de la gouvernance ; le conseil juridique est associé dès le début.
  4. Faire établir les faits par une personne indépendante de l’équipe concernée (expert-comptable, auditeur interne ou externe).
  5. Chiffrer le préjudice et en documenter l’origine, période par période.
  6. Décider des suites (sanction, plainte, déclaration obligatoire éventuelle) avec le conseil juridique, en tenant compte des délais légaux.
  7. Corriger les faiblesses de contrôle révélées, et les ajouter à la cartographie des risques.

Tirer les conséquences dans les comptes

Une perte par fraude se comptabilise en charge non courante dans l’exercice où elle est constatée, avec une éventuelle créance si un recouvrement est probable (assurance, action contre l’auteur). Les pièces et l’analyse du préjudice sont conservées. L’auditeur est informé de la fraude découverte et de ses conséquences sur les comptes (voir la partie suivante).

Si une fraude est découverte

  1. L’auditeur informe le niveau de direction approprié (au moins un niveau au-dessus de la personne impliquée), puis les responsables de la gouvernance.
  2. Il évalue l’incidence sur l’audit (fiabilité des déclarations de la direction, étendue des travaux).
  3. Il examine l’obligation de signaler à une autorité extérieure en application de la loi (révélation de faits délictueux), dans le cadre du secret professionnel.
  4. Il envisage, dans les cas graves, de démissionner de la mission.

Prévenir : le dispositif minimal pour une PME

Mesure Détail
Séparation des tâches Qui engage ≠ qui paie ≠ qui enregistre ≠ qui rapproche
Double signature Au-delà d’un seuil, pour les chèques et virements
Congés obligatoires Une interruption permet de détecter des pratiques
Rotation Des fonctions sensibles
Revue mensuelle Écritures manuelles, variations inhabituelles
Dispositif d’alerte Canal confidentiel pour signaler une suspicion
Politique cadeaux et conflits d’intérêts Déclaration annuelle
Sauvegarde et traçabilité Journaux d’accès au logiciel comptable

Le comportement attendu de la direction

  • Donner le ton : respecter les règles, ne pas exercer de pression excessive sur les résultats.
  • Répondre franchement aux demandes de l’auditeur.
  • Informer l’auditeur des soupçons ou allégations de fraude.
  • Signer la lettre d’affirmation en connaissance de cause, notamment sur l’absence de fraude connue ou suspectée.

Pour aller plus loin

La prévention de la fraude repose sur trois piliers que d’autres articles détaillent : la séparation des tâches dans les petites équipes, le contrôle interne par cycle et la cartographie des risques. Ensemble, ils réduisent l’opportunité de fraude, qui est le côté du triangle sur lequel l’entreprise a le plus de prise. L’auditeur, de son côté, concentre ses procédures sur les zones à risque (voir la démarche par les risques).

Questions fréquentes

Quelle différence entre fraude et erreur ?

Les deux sont des anomalies dans les états financiers, mais la fraude est intentionnelle : falsification de documents, détournement d’actifs, omission volontaire. L’erreur est involontaire : faute de calcul, mauvaise interprétation.

L’auditeur est-il responsable de détecter toutes les fraudes ?

Non. Il doit obtenir une assurance raisonnable, mais le risque de ne pas détecter une fraude significative est plus élevé que pour une erreur, car la fraude peut impliquer collusion, falsification ou contournement délibéré des contrôles.

Que doit faire l’entreprise en cas de suspicion de fraude ?

Préserver les preuves (documents, accès informatiques), limiter le cercle d’information, saisir la gouvernance, mener une enquête interne ou indépendante, informer l’auditeur et, si nécessaire, les autorités compétentes. Ne pas confronter prématurément la personne soupçonnée.

Quels sont les signaux d’alerte fréquents ?

Train de vie inhabituel d’un collaborateur, refus de congés, concentration de pouvoirs, pièces justificatives manquantes, écritures manuelles inhabituelles en fin de période, rapprochements non faits, fournisseurs sans coordonnées, dépassement systématique des budgets.

Textes de référence
  • OEC, Manuel des normes d’audit légal et contractuel (octobre 2017), norme 1240 — responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers
  • OEC, norme 1250 — prise en compte des textes légaux et réglementaires

Cet article présente des règles générales à la date indiquée ; il ne remplace pas l’analyse de votre situation.

Rédaction ExpertiseComptable.ma

Articles rédigés par l’équipe du cabinet à partir des textes officiels et de la pratique des missions. Chaque article indique sa date de publication et, le cas échéant, de dernière revue.

Partager :LinkedInFacebookWhatsApp

Articles connexes

Une question sur votre situation ?

Décrivez-nous votre projet : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées avec une proposition de lettre de mission.